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  • Le test des préfectures

    La Commission juridique de la FFMC a sollicité certaines préfectures d’Ile en France en se présentant comme un moto club pour savoir s’il fallait déclarer une balade de 20 motards.

    Les réponses sont édifiantes et confirment que la circulaire n’a rien changé au problème :
    - Paris : La personne dit d’envoyer un courrier pour les prévenir mais dès lors que l’on circule dans le flot de la circulation, cela ne pose apparemment pas de problème.
    - Seine Saint Denis : La personne était embarrassée. Elle hésitait entre le statut de randonnées et celui de concentration qu’elle semblait ne pas connaître. Selon elle, cette balade ne rentre dans « aucune case ». Elle conclut quand même qu’il nous faut déclarer notre balade.
    - Essonne : Selon cette préfecture, la balade est une randonnée mais aussi une concentration, donc il faut la déclarer auprès de la préfecture et des communes traversées.
    - Hauts de Seine : La personne dit de déclarer au préfet et aux maires des communes traversées.
    - Val d’Oise : La personne dit que ce n’est pas une concentration mais une randonnée. Il faut donc leur envoyer un courrier quelques semaines avant et avertir les maires par courtoisie.
    - Seine et Marne : Réponse claire : c’est une concentration soumise à déclaration.
    - Yvelines : L’ interlocuteur connaissait bien le texte. La réponse est claire. C’est une concentration. Il faut déclarer 2 mois avant. Elle confirme que l’ancien seuil de 20 motos n’est plus en vigueur et le déplore.

    Malgré la circulaire, on constate que les préfectures se bornent à appliquer un critère quantitatif. A défaut de seuil minimum, toute balade de moins de 400 motos est soumise à déclaration, peu importe qu’il y ait des frais d’inscription ou non.

    Laisser aux préfectures un tel pouvoir d’interprétation aboutit à créer des inégalités entre les usagers et les place dans une inacceptable insécurité juridique.



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